Ethique & Progres

Propositions d’ETHIQUE et PROGRES sur la réforme de la justice

Ces quelques propositions sont le fruit des réflexions menées au sein du réseau ETHIQUE et PROGRES, à l’occasion notamment de ses dîners mensuels.

I/ Une justice qui convainc au quotidien les citoyens de son efficacité, par un fonctionnement simple, rapide et prévisible

1.            Offrir à nos concitoyens des tribunaux « polyvalents », disposant de chambres civiles, pénales, commerciales, administratives et financières, dotés d’un Ministère public regroupant les actuels procureurs et commissaires du gouvernement: les juges, tous dotés des mêmes protections constitutionnelles, statueront selon des procédures unifiées, dans lesquelles les exceptions d’incompétence et questions préjudicielles n’auront plus lieu d’être, et les recours seront examinés par des cours d’appel et une Cour de cassation unique, au sein desquelles la mixité des compétences permettra le rapprochement des jurisprudences parfois divergentes.

2.            Placer au coeur de ces tribunaux "polyvalents" un guichet unique du greffe, qui orientera automatiquement les requêtes vers la juridiction compétente, et attribuera à chaque justiciable un numéro de dossier lui permettant de suivre en temps réel, par téléphone ou Internet, l'avancement de son dossier et les délais prévisibles d'achèvement, dispositif inspiré du système « Sagace » actuellement utilisé par les juridictions administratives.

 3.             Instituer une obligation de dévoiler la totalité de ses éléments de revenus et patrimoine pour tout débiteur judiciairement condamné, pour mettre fin à l’errance de personnes de bonne foi qui, même en requérant un huissier voire le parquet, n’obtiennent jamais l’exécution complète de leurs jugements.

4.             Mener dans tous les tribunaux des enquêtes de satisfaction, sollicitant l'appréciation des justiciables sur, notamment, l'accueil et les délais de chaque juridiction: les résultats devront être prises en compte dans l'attribution des crédits et l'évaluation des chefs de juridictions. 

II/ La « révolution civique » au service de la justice des banlieues

1.             Faciliter la création de postes de travail d'intérêt général, en étendant  le champ des personnes morales susceptibles d'accueillir des condamnés (par exemple, maisons de retraites ou rééducation privées), et faisant de l'accueil de telles activités un critère de l'attribution des subventions d'Etat aux communes.

2.             Mener une politique de l'obligation de travail, d'une part en accordant, dans le cadre du droit pour chaque entreprise de créer deux emplois nouveaux sans charge, la possibilité de créer un troisième emploi, également sans charge, s'il est occupé par un condamné soumis à une mise à l'épreuve avec obligation de travail, d'autre part, en proposant une suspension de peine aux jeunes condamnés acceptant de s'orienter vers un service civique ou une activité universelle.

3.             Créer un service civil universel juridique, en orientant les étudiants en droit pendant 6 mois vers des activités bénévoles d'apprentissage du droit dans les collèges et lycées, de soutiens scolaires en foyers et prisons, ou de conseils d'associations de victimes.

4.             Réviser les mécanismes de l'aide juridictionnelle pour permettre une rémunération décente des avocats et un accès au droit pour tous effectifs, notamment dans les juridictions périphériques, en privilégiant trois axes : la revalorisation des unités de valeur, en pondérant le système forfaitaire, le paiement dans des délais courts et le passage à un taux de TVA de 5,5%, justifié pour un service de première nécessité.

Le Réseau ETHIQUE et PROGRES vous invite à enrichir ces quelques propositions de vos réflexions, critiques et suggestions, en participant à ses débats mensuels ou consultant son blog.